Data Center du Bourget : Pas de suspension du retrait du permis de construire délivré pour sa réalisation
Par un arrêté du 13 mars 2026, le maire du Bourget a délivré un permis de construire autorisant la construction sur le territoire de la commune d’un bâtiment destiné à abriter un centre de données. Par un arrêté du 12 juin 2026, le maire nouvellement élu a retiré ce permis.
Saisi par le bénéficiaire du permis délivré le 13 mars 2026, le juge des référés du tribunal relève que le projet n’est pas conforme aux règles de hauteur prévues par le plan d’urbanisme et, faisant application de la solution adoptée par la décision du Conseil d’Etat n° 496157 du 19 août 2025, juge que le maire était tenu de retirer le permis, dès lors que ces règles n’appellent aucune appréciation de fait. Il refuse, par conséquent, de suspendre l’exécution de l’arrêté de retrait.