Arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis : son exécution est suspendue, dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité.
Saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis, le juge des référés, faisant application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, rappelle que le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire. Il estime, dès lors, qu’il existe un doute sérieux quant à légalité l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le maire de Saint-Denis a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la période de trêve hivernale et en a suspendu l’exécution, dans l’attente du jugement au fond.