« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebourg, de Saxe, de Wroclaw et de Gliwice »
Initiée en 2018, la coopération internationale entre le tribunal administratif de Montreuil et les tribunaux de Berlin-Brandebourg, de Saxe, de Wroclaw et de Gliwice s’est tenue cette année dans les locaux du tribunal administratif de première instance de Wroclaw et s'est déroulée du 15 au 17 mai 2024.
Cette rencontre a donné lieu à des présentations des membres de la délégation sur les thèmes suivants : les droits fondamentaux et la TVA, d’une part et les droits du contribuable dans la procédure de contrôle de l’administration fiscale, d’autre part.
La délégation française : Anne-Laure Fabre (rapporteure 10ème chambre), Jérôme Charret (président 7ème chambre), Youssef Khiat (rapporteur public 10ème chambre)
Ces présentations ont été suivies d’échanges très constructifs avec les homologues allemands et polonais, permettant d’illustrer les différences d’approche en matière notamment de charge de la preuve ou de prise en compte de l’accès aux données par le contribuable.
Le programme de la délégation a également été marqué par des temps de découverte culturelle de la ville et de discussions autour du maintien de cette coopération.
Ireneusz Dukiel, président du tribunal administratif de Wroclaw, remettant des présents à Jérôme Charret à l’issue de la conférence
Les prochaines rencontres se tiendront dans les locaux des tribunaux administratifs de Gliwice en 2025 et de Saxe en 2026, les équipes présentes ayant noué un réseau de coopération destiné à s’affermir. »