L'année 2024 a été marquée par un pic historique de 17 827 recours soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année 2023.
L e tribunal a atteint en 2024 un pic historique de 17 827 recours soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année 2023. La mobilisation des magistrates et magistrats et du greffe a permis une augmentation similaire du nombre de jugements, et même une baisse des affaires de plus de deux ans qui représentent désormais moins de 7 % des dossiers anciens.
Plus de la moitié de ces recours relèvent du contentieux du droit des étrangers, reflétant les difficultés des services préfectoraux à traiter les nombreuses demandes de titres de séjour, propres à la Seine-Saint-Denis et entraînant, en parallèle, une augmentation des recours en référé. Le contentieux social, principalement lié aux difficultés de logement dans le département, représente 20 % des affaires enregistrées.
Durant cette année, le tribunal a également traité des affaires de haute technicité, notamment fiscales, telles que celles relatives à la détermination du pays d’imposition de revenus d’acteurs ou la soumission à la TVA de commissions perçues par des fonds d’investissements. La tenue des Jeux olympiques a notamment entraîné une augmentation du contentieux lié aux mesures sécuritaires prises à cette occasion. Il a aussi traité des affaires plus symboliques comme les obligations des communes en matière de laïcité. Le tribunal s’est particulièrement investi dans le développement de la médiation, qui sont des règlements alternatifs des litiges, en engageant 136 médiations (avec un taux de réussite de 44 %).
2024 a apporté son lot de nouveautés, avec notamment la pose de la première pierre des futurs locaux du tribunal. La juridiction a poursuivi a poursuivi son insertion dans son territoire tant par l’accueil en stage d’étudiantes et d’étudiants des universités alentours que par sa participation à une rencontre de juges européens en Pologne. L’engagement de tous ses membres pour un service public de la justice accessible et efficace demeure ainsi constant.