Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administratif de Montreuil, avec des contentieux dits « de masse » (droit des étrangers, droits sociaux) et des contentieux plus complexes (santé, urbanisme, aménagement, fiscalité des grandes entreprises).
En 2022, le tribunal, pour la première fois depuis sa création en 2009, a dépassé le seuil des 17 000 requêtes enregistrées, dont une partie importante (2 294 dossiers) concernait, au cours du premier semestre, les demandes de ressortissants étrangers confrontés à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de la Seine-Saint Denis pour le dépôt de leur demande de titre de séjour. L’importance de ce contentieux a toutefois baissé depuis l’été 2022 à la suite des mesures prises par le préfet du département pour mettre en place de nouvelles modalités d’accès à ses services, à la suite des décisions rendues par le tribunal au mois de juillet 2022.
La juridiction montreuilloise a eu l’occasion de se pencher, au cours de l’année 2022, sur des affaires aussi diverses que l’accompagnement des élèves en situation de handicap, la télésurveillance des examens à l’université Paris 8, la construction de la ZAC des Docks à Saint-Ouen ou encore le temps de travail dans les collectivités territoriales.
Par ailleurs, en tant qu’acteur institutionnel de la vie locale, le tribunal administratif de Montreuil multiplie les actions auprès des étudiants pour mieux faire comprendre le droit public et sa place dans la société et leur proposer des stages. Le tribunal met également en œuvre une politique d’inclusion et de diversité avec l’accueil de stagiaires en situation de handicap.