L'année 2020 en quelques chiffres

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Pour la première fois depuis sa création en 2009, le tribunal a dépassé en 2020 le seuil des 14 000 requêtes enregistrées (14 227, soit une hausse de 4 % par rapport à 2019).

Grâce à la dématérialisation croissante des procédures ainsi qu’aux efforts de l’ensemble de ses membres, la juridiction a pu maintenir son activité dans de bonnes conditions, en dépit des restrictions liées au contexte sanitaire qui ont marqué l’année écoulée. Les délais de jugement se sont ainsi maintenus autour d’un an et un mois pour les affaires dites « ordinaires » (hors contentieux urgents).

Garant des libertés publiques, le juge administratif a été très sollicité pendant la crise de la Covid-19. Les justiciables ont pu

porter devant la juridiction montreuilloise des décisions interdisant la fréquentation des berges et canaux en Seine-Saint-Denis lors du confinement de mars 2020, ou bien contester la suspension de l’accueil en milieu scolaire d’un enfant en situation de handicap ou encore la fermeture administrative de leur commerce. À l’inverse, la dispense du port du masque pour les cyclistes a été contestée. Le juge administratif s’est ainsi trouvé garant de l’équilibre entre sécurité sanitaire et protection des droits et libertés.

Au-delà de ces affaires liées au contexte particulier de la crise, le tribunal a vu son activité, dans la continuité des années précédentes, se concentrer sur le contentieux des étrangers, les contentieux sociaux et le contentieux fiscal.