L'année 2023 en quelques chiffres
Après un nombre record de recours adressés au tribunal l’année passée (près de 17 caractérise par une légère baisse de ceux-ci. Cette diminution s’explique avant tout par la forte baisse de contentieux du droit des étrangers et principalement 000), l’année 2023 se caractérise par une légère baisse de ceux-ci. Cette diminution s'explique avant tout par la forte baisse de contentieux du droit des étrangers et principalement des demandes adressées au juge des référés en raison des difficultés, pour certains ressortissants étrangers, d’obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour. Cette relative accalmie a permis au tribunal, au-delà des autres contentieux de masse dont il est saisi, particulièrement les litiges en matière de DALO, RSA ou APL, de se consacrer à des contentieux de fond d’une haute technicité.
D’autres affaires liées à la présence, dans le département, de sièges sociaux d’importantes institutions publiques ou de services de l’État à compétence nationale ont également rythmé l’activité du tribunal. À titre d’illustration, le tribunal a eu à se prononcer, en matière agricole, sur des sanctions financières décidées par France Agrimer à l’égard d’une organisation interprofessionnelle agricole du Bordelais, et en matière fiscale, sur des retenues à la source opérées à l’égard d’un fonds de placement de droit américain. Il a également jugé une affaire liée à l’imposition sur la valeur ajoutée des entreprises, acquittée par une importante société d’assurance, ou encore à l’impôt sur les sociétés dû par une grande banque nationale pour ses filiales étrangères.
Quels que soient l’enjeu des dossiers ou leur degré de technicité, magistrats comme agents de greffe sont fortement engagés pour répondre pleinement à la demande de justice. En outre, en tant qu’acteur institutionnel de la vie locale, le tribunal met en œuvre une politique d’inclusion et de diversité tout en poursuivant ses actions auprès des étudiants par des offres de stage ou sa participation à la Nuit du droit. À tous niveaux la juridiction s’attache à manifester sa proximité, son accessibilité et son efficacité.