Bilan de l'activité du tribunal administratif en 2019
Le nombre d’affaires enregistrées en 2019 s’élève à 13 719, en augmentation de 6 % par rapport à 2018 (12 963). Parmi elles, les référés urgents ont augmenté de près de 28 %.
Le nombre d’affaires jugées s’établit quant à lui à 13 804, un chiffre en nette hausse de près de 36 % par rapport à 2018 (10 155) qui a permis de mettre fin à l’augmentation du stock observée l’an passé. Ce chiffre est à relier en partie à l’augmentation de 90 % du nombre d’ordonnances.
La hausse des entrées, notamment celle des procédures d’urgence qui ont fortement mobilisé le tribunal, a conduit à une hausse des délais de jugement pour les autres procédures, le délai moyen constaté des affaires ordinaires s’établissant à un 1 an 4 mois et 23 jours. Pour autant, le délai moyen prévisible de jugement au 31 décembre 2019 s’élève à 6 mois et 29 jours : en nette diminution par rapport à l’an passé (moins 2 mois et 19 jours), il confirme la tendance déjà observée à la réduction des délais, qui étaient d’environ 1 an et 6 mois lors des premières années d’activité du tribunal.
La juridiction montreuilloise, dont l’activité s’est concentrée en 2019 autour du contentieux fiscal, du contentieux des étrangers et des contentieux sociaux, trois matières qui représentent plus de 75 % des entrées, entend poursuivre les efforts accomplis pour rendre une justice de qualité, rapide et efficace, mais aussi plus accessible grâce aux nouvelles modalités de rédaction des décisions.