Bilan d'activité 2018
Le nombre d’a en hausse de 18,5 référés ont par ailleurs augmenté de près de 50 rapport à l’année précédente. ffaires enregistrées en 2018 s’élève à 12 % par rapport à 2017 (10 942). Les % par 963,
Le nombre d’affaires jugées s’élève à 10155, un chiffre certes infé- rieur au nombre de requêtes enregistrées, mais qui n’est toutefois en recul que de 7 % par rapport à 2017 (10955).
Malgré la hausse des entrées, le tribunal est parvenu à contenir ses délais de jugement, le délai moyen constaté, hors procédures d’urgence, s’établissant dans la continuité de l’année passée à 1 an et 5 jours. Le délai moyen prévisible de jugement au 31 décembre 2018 s’élève quant à lui à 9 mois et 17 jours : s’il est en hausse par rapport à l’année précédente, il s’inscrit néanmoins dans une tendance durable à la réduction des délais, qui étaient d’environ 1 an et 6 mois lors des premières années d’activité du tribunal.
La juridiction montreuilloise – dont l’activité s’est concentrée en 2018 autour du contentieux fiscal, du contentieux des étrangers et des contentieux sociaux, trois matières qui représentent plus de 75 % des entrées – entend poursuivre les efforts accomplis pour rendre une justice de qualité, rapide et efficace, mais aussi plus accessible grâce aux nouvelles modalités de rédaction des décisions.