Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi
Saisi par des salariés et des syndicats, le tribunal a jugé que les mesures mises en œuvre au titre de l’information du comité social et économiqu ...
Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
Lettre de jurisprudence n° 15 - juin 2024
Médiation dans le ressort du TA de Montreuil : signature d’une convention avec le CIG-Petite Couronne
Le 4 juin 2024 a eu lieu la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Montreuil et le centre interdépartemental d ...
« Rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français : le TA de Montreuil à l’honneur »
« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebo ...
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque militant
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque mil ...
Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis
Suspension des arrêtés des maires de 12 communes du département de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un plan d’urgen ...
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme ...
L'année 2023 en quelques chiffres
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
Je ne suis pas d'accord avec la décision rendue par le tribunal administratif
Je ne suis pas d'accord avec la décision du tribunal
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision
Le tribunal recrute des stagiaires
Offre de stage pour étudiants en MASTER 2
TAM n° 14 - décembre 2023
Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil
Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...
Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
Au regard du caractère essentiel, s’agissant d’un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le trib ...
TAM n° 13 - juin 2023
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal a estimé que la ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...
L'année 2022 en quelques chiffres
Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administrati ...
Le tribunal suspend le refus de l'administration de faire bénéficier à un élève en situation de handicap d'un accompagnement individuel
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant bénéficie e ...
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire.
L'année 2021 en quelques chiffres
En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédent ...
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
