Instruction, audience et référés : un document de référence commun aux juridictions et aux barreaux
Le 16 avril, les chefs de juridiction et les bâtonniers du ressort de la cour administrative d'appel de Paris ont signé le document restituant les ...
Arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis : son exécution est suspendue, dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité.
Les étudiants de Sorbonne Paris Nord magistrats d’un jour au tribunal
Une audience fictive au tribunal pour les étudiants de l’université Sorbonne Paris Nord
Plan de sauvegarde de l’emploi P(PSE) de la société ArcelorMittal France : rejet du recours du syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque.
Saisi par le syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque, le tribunal a jugé que la consultation des comités sociaux et économiques central et d’établi ...
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence n°23 est en ligne
Société ArcelorMittal France : la décision validant le plan de sauvegarde de l’emploi contestée devant le tribunal administratif.
L'année 2025 en quelques chiffres
En 2025, 23 096 recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Montreuil, un chiffre record en progression de 27 % par rapport à 2024 ...
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) du contentieux
Assistante / assistant du contentieux au tribunal administratif de Montreuil
Une audience fictive au tribunal pour les étudiants de Paris VIII
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence n° 22 de janvier 2026
La lettre de jurisprudence n° 22 est en ligne
Le Conseil national de la médiation récompense le tribunal administratif de Montreuil
Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a remis au tribunal adm ...
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs
Le 15 décembre, les représentants des avocats et de la juridiction administrative ont signé une charte et un guide de bonnes pratiques pour la pré ...
Saisi d’une action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que l’allocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et l’indemnité de fonctions techniques en faveur des techniciens supérieurs d’études et de fabrications n’ont pas été remplacées par le RIFSEEP
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la Fédération nationale des travailleurs de l’Etat CGT (FNTE-CGT), reconnaît le droit au bénéfic ...
La lettre de jurisprudence n° 21 est en ligne
J’ai des difficultés pour me déplacer. J’ai demandé une CMI Stationnement pour personnes handicapées.
J’ai des difficultés pour me déplacer. - J’ai demandé une CMI Stationnement pour personnes handicapées.
La lettre de jurisprudence n° 20 est en ligne
La nuit du droit 2025 : salle comble pour l’IA
Pour cette 8ème édition de la nuit du droit, le Tribunal administratif de Montreuil a proposé une conférence sur le thème « le juge administratif ...
Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie
Rappelant que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la r ...
Nuit du droit 2025 : l’IA s’invite au tribunal administratif de Montreuil
Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil, vous invite à la conférence organisée dans le cadre de la Nuit du Droit édit ...
Lettre de jurisprudence n° 19
Jugement n° 2506144, C+.
TA Montreuil, 6 juin 2025, Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Signature d’un partenariat entre le tribunal et l’association « La Courte Echelle »
Ce jeudi 19 juin 2025, Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil et Youssef Badr, président de l’association « La Courte Ec ...
Rejet du référé contestant l’attribution de la concession du stade de France à GL Events
Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande d’annulation de la procé ...
Le TA Montreuil à la rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français
Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebour ...
Lettre de jurisprudence n° 18 - Mai 2025
Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme et six autres associations, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécutio ...
Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684,
TA Montreuil, 3 avril 2025, Société des grands projets,
Le 17ème numéro de la Lettre de jurisprudence est en ligne.
L'année 2024 en quelques chiffres
L'année 2024 a été marquée par un pic historique de 17 827 recours soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année 2023.
Le seizième numéro de la Lettre de jurisprudence est en ligne.
