Le Conseil national de la médiation récompense le tribunal administratif de Montreuil
Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a remis au tribunal adm ...
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs
Le 15 décembre, les représentants des avocats et de la juridiction administrative ont signé une charte et un guide de bonnes pratiques pour la pré ...
Saisi d’une action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que l’allocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et l’indemnité de fonctions techniques en faveur des techniciens supérieurs d’études et de fabrications n’ont pas été remplacées par le RIFSEEP
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la Fédération nationale des travailleurs de l’Etat CGT (FNTE-CGT), reconnaît le droit au bénéfic ...
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence n° 21 est en ligne
J’ai des difficultés pour me déplacer. J’ai demandé une CMI Stationnement pour personnes handicapées.
J’ai des difficultés pour me déplacer. - J’ai demandé une CMI Stationnement pour personnes handicapées.
La lettre de jurisprudence n° 20 est en ligne
La nuit du droit 2025 : salle comble pour l’IA
Pour cette 8ème édition de la nuit du droit, le Tribunal administratif de Montreuil a proposé une conférence sur le thème « le juge administratif ...
Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie
Rappelant que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la r ...
Nuit du droit 2025 : l’IA s’invite au tribunal administratif de Montreuil
Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil, vous invite à la conférence organisée dans le cadre de la Nuit du Droit édit ...
Lettre de jurisprudence n° 19
Jugement n° 2506144, C+.
TA Montreuil, 6 juin 2025, Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Signature d’un partenariat entre le tribunal et l’association « La Courte Echelle »
Ce jeudi 19 juin 2025, Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil et Youssef Badr, président de l’association « La Courte Ec ...
Rejet du référé contestant l’attribution de la concession du stade de France à GL Events
Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande d’annulation de la procé ...
Le TA Montreuil à la rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français
Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebour ...
Lettre de jurisprudence n° 18 - Mai 2025
Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme et six autres associations, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécutio ...
Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684,
TA Montreuil, 3 avril 2025, Société des grands projets,
Le 17ème numéro de la Lettre de jurisprudence est en ligne.
L'année 2024 en quelques chiffres
L'année 2024 a été marquée par un pic historique de 17 827 recours soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année 2023.
Le seizième numéro de la Lettre de jurisprudence est en ligne.
Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France
Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés rejette la demande d’annulation de la procédure de passation lancée par l’Etat en ...
Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif
Lors de l’audience qui s’est tenue le 29 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif, statuant en formation collégiale, a examiné ...
Hommage national aux victimes du Cyclone Chido à Mayotte.
Suite au passage du cyclone Chido, qui a ravagé l'île de Mayotte le 14 décembre dernier, le président de la République à décrété une journée de de ...
Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! pardonnez-nous… » sur le fronton de l’hôtel de ville
Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! pa ...
Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctionnement des services
Saisi par plusieurs organisations syndicales du refus opposé par le ministre du travail de pourvoir de manière permanente des postes vacants d’age ...
Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal
Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant la ...
Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une consultation du public
Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la décision de la région Ile-de-France organisant une consultati ...
Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi
Saisi par des salariés et des syndicats, le tribunal a jugé que les mesures mises en œuvre au titre de l’information du comité social et économiqu ...
Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil
Lettre de jurisprudence n° 15 - juin 2024
