Actualités

L'année 2024 en quelques chiffres

L'année 2024 a été marquée par un pic historique de 17 827 recours soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année 2023.

Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence

Le seizième numéro de la Lettre de jurisprudence est en ligne.

Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France

Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés rejette la demande d’annulation de la procédure de passation lancée par l’Etat en ...

Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif

Lors de l’audience qui s’est tenue le 29 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif, statuant en formation collégiale, a examiné ...

Hommage national aux victimes du Cyclone Chido à Mayotte.

Suite au passage du cyclone Chido, qui a ravagé l'île de Mayotte le 14 décembre dernier, le président de la République à décrété une journée de de ...

Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! pardonnez-nous… » sur le fronton de l’hôtel de ville

Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! pa ...

Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctionnement des services

Saisi par plusieurs organisations syndicales du refus opposé par le ministre du travail de pourvoir de manière permanente des postes vacants d’age ...

Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal

Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant la ...

Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une consultation du public

Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la décision de la région Ile-de-France organisant une consultati ...

Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi

Saisi par des salariés et des syndicats, le tribunal a jugé que les mesures mises en œuvre au titre de l’information du comité social et économiqu ...

Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil

Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil

Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence

Lettre de jurisprudence n° 15 - juin 2024

Médiation dans le ressort du TA de Montreuil : signature d’une convention avec le CIG-Petite Couronne

Le 4 juin 2024 a eu lieu la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Montreuil et le centre interdépartemental d ...

« Rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français : le TA de Montreuil à l’honneur »

« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebo ...

Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque militant

Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque mil ...

Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis

Suspension des arrêtés des maires de 12 communes du département de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un plan d’urgen ...

Première cérémonie de prestation de serment au tribunal

Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme ...

L'année 2023 en quelques chiffres

L'année 2023 en quelques chiffres

Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte

Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte

Je ne suis pas d'accord avec la décision rendue par le tribunal administratif

Je ne suis pas d'accord avec la décision du tribunal

Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision

Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision

Le tribunal recrute des stagiaires

Offre de stage pour étudiants en MASTER 2

Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence

TAM n° 14 - décembre 2023

Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil

Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.

Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles

Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...

Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil

En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...

Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord

Au regard du caractère essentiel, s’agissant d’un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le trib ...

Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence

TAM n° 13 - juin 2023

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Fermeture exceptionnelle le 19 mai

L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.