Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a &...
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
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Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016
Jugements n° 1407830 et n° 1504928
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre Paris et l’aéroport de Roissy
L'essentielLe marché des courses de transport reliant l’aéroport de Roissy à Paris aux heures de pointe est ouvert &agra...
Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours
Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme In ...
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2014
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Audience solennelle du Tribunal administratif de Montreuil du 15 octobre 2014
Panorama de la jurisprudence de la juridiction
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2013
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2012
Audience solennelle du 21 novembre 2012 et exposition d'art contemporain
Le Tribunal administratif de Montreuil a tenu son audience solennelle le mercredi 21 novembre 2012 à 11 heures. Audience qui a été suivie du verni ...
Assistance médicale à la procréation
Mme G. demandait au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du centre d'études et de conservation des &oeli...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La juridiction administrative se dote d'une Charte de déontologie> consulter la Charte
Dispense de conclusions du rapporteur public
Le décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 a prévu la possibilité de dispenser les rapporteurs publics de prononcer ...
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2011
Fermeture exceptionnelle le 23 novembre 2011
Audience solennelle
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2010
Procédures en ligne
Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par ...
Exposition "Sculpture au féminin"
Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2009
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010
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Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
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Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribun ...
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
