Actualités

L'année 2017 en quelques chiffres

Bilan d'activité 2017

Parution du 3ème numéro de TAM93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles

L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versaill...

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée d ...

Accédez aux lettres de jurisprudence du tribunal

Une sélection de jurisprudence par période et par matière.

Bonne année

Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévi ...

Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.

Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mo ...

Mise en ligne du rôle des audiences collégiales

Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compte ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.

Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent communal, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux sociaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent commu ...

Le tribunal administratif de Montreuil rejette une requête de l’office public de l’habitat de Saint-Ouen demandant l’annulation d’une décision de la ministre du logement et de l’habitat durable refusant d’approuver l’aliénation de l’intégralité des logements de l’office à la société d’économie mixte locale.

Le tribunal administratif de Montreuil rejette une requête de l’office public de l’habitat de Saint-Ouen demandant l’annulation d’une décision de ...

L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy Paris ne méconnaît pas les principes d’égalité entre les VTC et les taxis, et de la liberté du commerce et de l’industrie.

L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy Paris ne méconnaît pas les princip ...

Parution du second numéro de TAM93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF en jugeant que la mise au rebut de combustible non irradié peut faire l’objet d’une provision pour démantèlement.

Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF d’une somme de 350 Millions d’euros en jugeant que la mise au rebut d ...

Communiqué de presse du 21 septembre 2017

Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil

Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil

Le mercredi 20 septembre 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine Saint Denis subordonnant les expulsions locatives au relogement des personnes.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine S ...

Tableau des experts 2017

Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...

Le juge administratif et les questions religieuses

le 2ème chœur à deux voix du tribunal administratif de Montreuil et de la faculté de Droit, Sciences politiques et socia...

À vos agendas de rentrée !

Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la li ...

Communiqué de presse du 21 juin 2017

Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017

Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.

Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Ag ...

Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »

Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer u ...

Parution du premier numéro de TAM93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)

Le Tribunal administratif de Montreuil participera du 12 au 14 juin 2017 au colloque organisé à Postdam par le Finanzgericht de Berli...

Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016

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