Actualités

L'année 2018 en quelques chiffres

Bilan d'activité 2018

Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).

Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la ...

Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous

L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et ...

Parution du 5ème numéro de TAM 93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Un nouveau chef de juridiction

M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.

Matinée de la médiation

Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil

Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif

Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil

Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe

Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne ...

Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan

Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan

Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.

Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation profe ...

Parution du 4ème numéro de TAM 93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Fermeture exceptionnelle le 30 avril

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le lundi 30 avril, veille du 1er mai.

Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive

Les étudiants de Master 1 de "droit public, droit interne et droit européen", et de master 1 "contentieux" de l'université Par...

Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.

Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur ...

Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne

Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra ...

Nouvelle rédaction des décisions

Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.

Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.

Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer s ...

Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

L'année 2017 en quelques chiffres

Bilan d'activité 2017

Parution du 3ème numéro de TAM93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles

L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versaill...

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée d ...

Accédez aux lettres de jurisprudence du tribunal

Une sélection de jurisprudence par période et par matière.

Bonne année

Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévi ...

Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.

Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mo ...

Mise en ligne du rôle des audiences collégiales

Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compte ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.

Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent communal, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux sociaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent commu ...