Responsabilité de l’État du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement
Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour r ...
Parution du 6ème numéro de TAM 93
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
Cérémonie de remise de diplômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
Recrutement d'un assistant administratif
Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
L'année 2018 en quelques chiffres
Bilan d'activité 2018
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la ...
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et ...
Parution du 5ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne ...
Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation profe ...
Parution du 4ème numéro de TAM 93
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le lundi 30 avril, veille du 1er mai.
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
Les étudiants de Master 1 de "droit public, droit interne et droit européen", et de master 1 "contentieux" de l'université Par...
Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur ...
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra ...
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer s ...
Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
L'année 2017 en quelques chiffres
Bilan d'activité 2017
Parution du 3ème numéro de TAM93
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versaill...
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée d ...
Accédez aux lettres de jurisprudence du tribunal
Une sélection de jurisprudence par période et par matière.
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévi ...