Actualités

Arrêtés municipaux interdisant ou limitant l'utilisation du glyphosate : une solution au cas par cas du tribunal administratif de Montreuil

Des circonstances locales pouvaient justifier l'intervention du maire pour protéger les habitants du danger résultant de l'utilisation du glyphosate.

L'année 2019 en quelques chiffres

Bilan de l'activité du tribunal administratif en 2019

Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal

La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible

Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.

Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour du Triangle d ...

confirmation quasi-totale du permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.

Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de ...

Responsabilité de l’État du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement

Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour r ...

Parution du 6ème numéro de TAM 93

La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible

Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil

Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.

Cérémonie de remise de diplômes à l'Université Paris XIII

Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté

Recrutement d'un assistant administratif

Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif

L'année 2018 en quelques chiffres

Bilan d'activité 2018

Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).

Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la ...

Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous

L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et ...

Parution du 5ème numéro de TAM 93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Un nouveau chef de juridiction

M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.

Matinée de la médiation

Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil

Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif

Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil

Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe

Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne ...

Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan

Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan

Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.

Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation profe ...

Parution du 4ème numéro de TAM 93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil

Fermeture exceptionnelle le 30 avril

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le lundi 30 avril, veille du 1er mai.

Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive

Les étudiants de Master 1 de "droit public, droit interne et droit européen", et de master 1 "contentieux" de l'université Par...

Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.

Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur ...

Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne

Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra ...

Nouvelle rédaction des décisions

Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.

Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.

Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer s ...

Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

L'année 2017 en quelques chiffres

Bilan d'activité 2017

Parution du 3ème numéro de TAM93

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil