Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 14 - décembre 2023
Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil
Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...
Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
Au regard du caractère essentiel, s’agissant d’un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le trib ...
TAM n° 13 - juin 2023
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal a estimé que la ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...
L'année 2022 en quelques chiffres
Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administrati ...
Le tribunal suspend le refus de l'administration de faire bénéficier à un élève en situation de handicap d'un accompagnement individuel
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant bénéficie e ...
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire.
L'année 2021 en quelques chiffres
En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédent ...
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
TAM 11 - juin 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire ado ...
TAM 10 - décembre 2021
Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
Le passe sanitaire dans douze grands magasins de Seine-Saint-Denis
Requêtes en référé liberté contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis subordonnant l’entrée dans douze centres commerciaux à la présentatio ...
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
L'année 2020 en quelques chiffres
Pour la première fois depuis sa création en 2009, le tribunal a dépassé en 2020 le seuil des 14 000 requêtes enregistrées (14 227, soit une hausse ...
Charles de Gaulle Express – référé liberté
suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
Le tribunal a jugé que le défaut de mention de la nationalité d’un candidat ressortissant d’un Etat de l’Uni...
