Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal a estimé que la ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...
L'année 2022 en quelques chiffres
Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administrati ...
Le tribunal suspend le refus de l'administration de faire bénéficier à un élève en situation de handicap d'un accompagnement individuel
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant bénéficie e ...
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire.
L'année 2021 en quelques chiffres
En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédent ...
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
TAM 11 - juin 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire ado ...
TAM 10 - décembre 2021
Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
Le passe sanitaire dans douze grands magasins de Seine-Saint-Denis
Requêtes en référé liberté contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis subordonnant l’entrée dans douze centres commerciaux à la présentatio ...
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
L'année 2020 en quelques chiffres
Pour la première fois depuis sa création en 2009, le tribunal a dépassé en 2020 le seuil des 14 000 requêtes enregistrées (14 227, soit une hausse ...
Charles de Gaulle Express – référé liberté
suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
Le tribunal a jugé que le défaut de mention de la nationalité d’un candidat ressortissant d’un Etat de l’Uni...
Code de sécurité intérieure : référé liberté et mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
Le requérant a fait l’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise par le ministre d...
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter attein ...
le tribunal administratif, dans une formation collégiale de trois juges des référésrejette la requête présentée par la Fédération musulmane de Pantin demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté de fermeture de la Grande mosquée de Pantin pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 octobre 2020 pour six mois
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Sc ...
Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs gr ...
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
