Le tribunal juge que le conseil régional d’Île-de-France ne pouvait donner au lycée polyvalent Plaine-Commune le nom « Rosa Parks » sans consulter le maire de Saint-Denis.
En mai 2018, le conseil d’administration du lycée polyvalent Plaine-Commune, situé à Saint-Denis, a choisi de donner le nom d’Angela Davis à cet établissement qui, à son ouverture le 1er septembre 2017, n’avait reçu aucune dénomination de sa collectivité de rattachement, la région Ile-de-France.
Par une délibération portant « Gestion foncière et conventions des établissements publics locaux d’enseignements », la commission permanente du conseil régional d’Ile-de-France a finalement décidé de nommer le lycée « Rosa Parks ».
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi notamment par quatre membres du conseil régional d’Ile-de-France, a relevé que la région n’établissait pas avoir préalablement consulté le maire de Saint-Denis pour avis, comme le prévoit l’article L. 421-24 du code de l’éducation. Estimant que cette irrégularité avait été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la délibération attaquée, faute pour les membres du conseil régional d’avoir eu connaissance de la position du maire, il a tiré les conséquences de ce vice de procédure en l’annulant.
Tribunal administratif de Montreuil, n° 2310516, 9 juin 2026