Saisi en urgence par l’association gestionnaire du lieu de culte dénommé « mosquée Attaqwa » (dite aussi « mosquée de Chanteloup ») le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette le référé contre l’arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, pour une durée de six mois, la fermeture de ce lieu.
Par un arrêté du 27 juillet 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture, pour une durée de six mois, du lieu de culte dénommé « mosquée Attaqwa » (dite aussi « mosquée de Chanteloup »), sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet d’édicter cette mesure, aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, à l’égard des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes.
L’association cultuelle d’Aulnay-Sud, gestionnaire de ce lieu de culte, a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté.
Le juge des référés, saisi sur le fondement de la procédure de « référé-liberté » de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, estime, en l’état de l’instruction, que cette fermeture ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Il relève en effet qu’ont été tenus, au sein de cette mosquée ou, sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie de tels actes. Il indique à cet égard que les mesures correctrices prises par l’association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos. Il relève aussi que cette mosquée est fréquentée par des tiers prônant ces idées ou théories constitutives de la même provocation.