Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France
Depuis 2022, la région Île-de-France édite et met gratuitement à disposition des lycées franciliens des manuels scolaires numériques, dits « manuels territoriaux », « libres » et modifiables par les enseignants via une plate-forme numérique régionale. Cette initiative a été contestée par l’association Les Éditeurs d’Éducation, qui regroupe plusieurs éditeurs scolaires privés.
Le tribunal juge que l’édition de manuels scolaires numériques par la région constitue bien une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel et rappelle qu’elle doit, à ce titre, respecter la liberté du commerce et de l’industrie et donc répondre à un intérêt public local.
Or, le tribunal estime qu’en l’espèce, la région ne démontre pas l’existence d’un tel intérêt public local, en particulier faute de carence de l’initiative privée, susceptible de justifier son intervention directe dans le secteur de l’édition scolaire
Le tribunal en conclut que les décisions de la région Île-de-France d’éditer des manuels scolaires numériques et de les mettre à disposition sur sa plate-forme portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et doivent être annulées.
Toutefois, afin d’éviter une désorganisation du fonctionnement des lycées et de préserver la continuité pédagogique des élèves, le tribunal décide de différer les effets de cette annulation à la fin de l’année scolaire 2025-2026, soit, après prise en compte des calendriers des épreuves de remplacement du baccalauréat, jusqu’au 30 septembre 2026.