Rappelant que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, saisit par le préfet de la Seine-Saint-Denis, a suspendu les décisions des maires de Noisy-le-Sec, Montreuil, Bagnolet et du Pré Saint-Gervais sous astreinte.
Saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis, le juge des référés suspend la décision des maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et du Pré-Saint-Gervais d’afficher les couleurs du drapeau palestinien sur les façades de l’hôtel de ville de leur commune et leur enjoint de procéder à leur retrait.
Le juge des référés rappelle que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Il relève qu’en apposant les couleurs du drapeau palestinien sur les façades de bâtiments communaux, les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et du Pré-Saint-Gervais ont entendu exprimer, même dans le contexte de reconnaissance par la France de l’Etat de Palestine le 22 septembre 2025, une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours et ont, ainsi, porté une atteinte grave à la neutralité des services publics. S’agissant de la commune de Bobigny, le juge a considéré que si le maire avait retiré le drapeau sur le fronton de la mairie, il l’a en revanche laissé sur le bâtiment jouxtant le local syndical de la CGT, d’où la suspension de cette décision.