Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des recours
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Histoire du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence
Télérecours
L'examen des requêtes et l'audience
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Obtenir une attestation de recours/non recours
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Accueil
/
Actualités
/
Actualités & Communiqués
Ajouter un commentaire
Actualités & Communiqués
5 février 2010
Rubrique : la "Sélection des jugements" du tribunal
Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique "A savoir", une sélection des jugements rendus depuis son ouverture, le 1er novembre 2009 et qui présentent un intérêt particulier sur un point de droit ou en raison du sujet traité. Les différentes rubriques de la "Sélection des jugements" couvrent les principaux domaines d’activité de la juridiction. Ces rubriques seront régulièrement alimentées.
3 décembre 2009
Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistait notamment Madame Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Madame Lucienne Erstein, président du nouveau tribunal administratif.
2 novembre 2009
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
<
1
2
...
8
9
10
11
12
13
14
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Toutes les actualités
26 avril 2024
Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis
Suspension des arrêtés des maires de 12 communes du département de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un...
›
4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
›
3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
›
12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence