Dernières décisions

Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.

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Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.

Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée d ...

Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.

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Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévi ...

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.

Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compte ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.

Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent communal, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux sociaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent commu ...

Le tribunal administratif de Montreuil rejette une requête de l’office public de l’habitat de Saint-Ouen demandant l’annulation d’une décision de la ministre du logement et de l’habitat durable refusant d’approuver l’aliénation de l’intégralité des logements de l’office à la société d’économie mixte locale.

Le tribunal administratif de Montreuil rejette une requête de l’office public de l’habitat de Saint-Ouen demandant l’annulation d’une décision de ...

L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy Paris ne méconnaît pas les principes d’égalité entre les VTC et les taxis, et de la liberté du commerce et de l’industrie.

L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy Paris ne méconnaît pas les princip ...

Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF en jugeant que la mise au rebut de combustible non irradié peut faire l’objet d’une provision pour démantèlement.

Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF d’une somme de 350 Millions d’euros en jugeant que la mise au rebut d ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine Saint Denis subordonnant les expulsions locatives au relogement des personnes.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine S ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la li ...

Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.

Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Ag ...

Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »

Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer u ...

Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile

Réuni en chambres élargies, le tribunal administratif de Montreuil a jugé que le contentieux des obligations de quitter le ter...

Exportation de gamètes

Annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé

Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016

Jugements n° 1407830 et n° 1504928

Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre Paris et l’aéroport de Roissy

L'essentiel
Le marché des courses de transport reliant l’aéroport de Roissy à Paris aux heures de pointe est ouvert &agra...

Assistance médicale à la procréation

Mme G. demandait au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du centre d'études et de conservation des &oeli...

Cité des poètes : jugements du 25 février 2010

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Cité des Poètes : audience du 11 février 2010

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