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Actualités & Communiqués
29 janvier 2021
Charles de Gaulle Express – référé liberté
suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F
8 janvier 2021
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
8 janvier 2021
Code de sécurité intérieure : référé liberté et mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
9 novembre 2020
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
27 octobre 2020
Communiqué de presse du 27 octobre 2020
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
14 octobre 2020
Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Scientologie.
7 septembre 2020
Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
2 juillet 2020
Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
18 juin 2020
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
27 mai 2020
Information sur le déroulement des audiences
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
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3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
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12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
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21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
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