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Actualités & Communiqués
5 octobre 2017
Communiqué de presse du 05 octobre 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF d’une somme de 350 Millions d’euros en jugeant que la mise au rebut de combustible non irradié peut faire l’objet d’une provision pour démantèlement.
21 septembre 2017
Communiqué de presse du 21 septembre 2017
Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
11 septembre 2017
Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
Le mercredi 20 septembre 2017
6 septembre 2017
Communiqué de presse du 06 septembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine Saint Denis subordonnant les expulsions locatives au relogement des personnes.
30 août 2017
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l'année 2017 est disponible.
4 juillet 2017
Le juge administratif et les questions religieuses
30 juin 2017
À vos agendas de rentrée !
Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
28 juin 2017
Communiqué de presse du 28 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017
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15 novembre 2019
Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour...
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1 août 2019
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 4 à 6 mois, à compter de septembre 2019.
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27 juin 2019
Communiqué de presse du 26 juin 2019
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par...
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25 juin 2019
Communiqué de presse du 25 juin 2019
Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité...
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