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Actualités & Communiqués
20 décembre 2019
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
15 novembre 2019
Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour du Triangle de Gonesse, de la gare du parc des expositions de Villepinte, des ouvrages de Tremblay-en-France et de la gare du Mesnil-Amelot. Les autres travaux, et notamment ceux nécessaires à la construction de la nouvelle gare du Bourget Aéroport, peuvent se poursuivre.
27 juin 2019
Communiqué de presse du 26 juin 2019
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.
25 juin 2019
Communiqué de presse du 25 juin 2019
Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.
24 juin 2019
Parution du 6ème numéro de TAM 93
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
27 mai 2019
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
21 mars 2019
Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
27 février 2019
Recrutement d'un assistant administratif
Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
29 janvier 2019
Communiqué de presse du 29 janvier 2019
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
1 décembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
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Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles,...
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27 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive,...
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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