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Actualités & Communiqués
24 juin 2019
Parution du 6ème numéro de TAM 93
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
27 mai 2019
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
21 mars 2019
Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
27 février 2019
Recrutement d'un assistant administratif
Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
29 janvier 2019
Communiqué de presse du 29 janvier 2019
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
1 décembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
25 octobre 2018
Parution du 5ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
14 septembre 2018
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
27 juin 2018
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
30 mai 2018
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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