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Actualités & Communiqués
8 janvier 2021
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
8 janvier 2021
Code de sécurité intérieure : référé liberté et mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
9 novembre 2020
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
27 octobre 2020
Communiqué de presse du 27 octobre 2020
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
14 octobre 2020
Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Scientologie.
7 septembre 2020
Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
2 juillet 2020
Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
18 juin 2020
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
27 mai 2020
Information sur le déroulement des audiences
22 mai 2020
Communiqué de presse sur le référé liberté du 20 mai 2020 TAM-Mme C.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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