Actualités & Communiqués   

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  8 janvier 2021
  Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
• 8 janvier 2021
  Code de sécurité intérieure : référé liberté et mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
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  9 novembre 2020
  Charles de Gaulle Express
  Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
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  27 octobre 2020
  Communiqué de presse du 27 octobre 2020
  Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
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  14 octobre 2020
  Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
  En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Scientologie.
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  7 septembre 2020
  Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
  Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
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  2 juillet 2020
  Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
  Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
• 18 juin 2020
  Recherche stagiaire aide à la décision
  Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
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  27 mai 2020
  Information sur le déroulement des audiences
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  22 mai 2020
  Communiqué de presse sur le référé liberté du 20 mai 2020 TAM-Mme C.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
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