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Actualités & Communiqués
24 juin 2019
Parution du 6ème numéro de TAM 93
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
27 mai 2019
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
21 mars 2019
Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
27 février 2019
Recrutement d'un assistant administratif
Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
29 janvier 2019
Communiqué de presse du 29 janvier 2019
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
1 décembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
25 octobre 2018
Parution du 5ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
14 septembre 2018
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
27 juin 2018
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
30 mai 2018
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
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29 janvier 2021
Charles de Gaulle Express – référé liberté
suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F
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8 janvier 2021
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
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9 novembre 2020
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de...
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27 octobre 2020
Communiqué de presse du 27 octobre 2020
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
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