Actualités & Communiqués   

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  9 février 2018
  Parution du 3ème numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  8 février 2018
  Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
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  1 février 2018
  Communiqué de presse du 1er février 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
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  3 janvier 2018
  Bonne année
  Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
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  15 décembre 2017
  Communiqué de presse du 14 décembre 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
• 15 décembre 2017
  Communiqué de presse du 14 décembre 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
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  13 décembre 2017
  Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
  Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
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  7 décembre 2017
  Communiqué de presse du 07 décembre 2017
  Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
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  9 novembre 2017
  Communiqué de presse du 09 novembre 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de la commune, de la campagne d’information par affichage urbain visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH
• 7 novembre 2017
  « Parution du n°49 de la lettre de la justice administrative »
  À la une de la lettre de la justice administrative n°49 : l'étude annuelle 2017 - puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation
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